Conditions générales d'utilisation
Version 2026-06-09 · effet au 2026-06-09 · 200 articles
Sommaire (20 titres)
- Titre I — Dispositions générales et acceptation
- Titre II — Définitions
- Titre III — Éditeur, contact et mentions
- Titre IV — Description du Service
- Titre V — Inscription et compte
- Titre VI — Utilisation licite du launcher
- Titre VII — Site web et espace connecté
- Titre VIII — Profil identité et avatar
- Titre IX — Services tiers — HoYoverse
- Titre X — Services tiers — Steam
- Titre XI — Services tiers — Discord
- Titre XII — Genesus Games et catalogue
- Titre XIII — Communauté amis et social
- Titre XIV — Propriété intellectuelle Genesus
- Titre XV — Données personnelles
- Titre XVI — Disponibilité maintenance et support
- Titre XVII — Responsabilité et garanties
- Titre XVIII — Suspension résiliation sanctions
- Titre XIX — Modifications et notification
- Titre XX — Droit applicable litiges et final
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site genesuslauncher.com, du logiciel Genesus Launcher et de l'ensemble des services associés édités par Genesus Studio (« nous », « l'Éditeur »).
Ce document contient 200 articles juridiques organisés en titres thématiques. Il constitue le contrat cadre entre vous et Genesus Studio.
Important : Genesus Launcher n'est pas affilié à HoYoverse, Valve (Steam) ou Discord. Les jeux restent soumis aux contrats de leurs éditeurs respectifs.
Titre I — Dispositions générales et acceptation
Article 1 — Champ d'application des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et Genesus Studio, éditeur de Genesus Launcher et du site genesuslauncher.com. En accédant au site, en téléchargeant le logiciel ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-après sans réserve.
Si vous n'acceptez pas une clause, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service et supprimer le logiciel de vos équipements. L'utilisation continue vaut acceptation tacite des CGU en vigueur à la date d'utilisation.
Les CGU s'appliquent à toute version du launcher (installeur, portable, mises à jour automatiques) et à l'ensemble des pages du site, y compris les espaces authentifiés (tableau de bord, profil public, administration pour les rôles autorisés).
Le présent article régit champ d'application des cgu dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter champ d'application des cgu conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à champ d'application des cgu constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 2 — Acceptation et opposabilité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et Genesus Studio, éditeur de Genesus Launcher et du site genesuslauncher.com. En accédant au site, en téléchargeant le logiciel ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-après sans réserve.
Si vous n'acceptez pas une clause, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service et supprimer le logiciel de vos équipements. L'utilisation continue vaut acceptation tacite des CGU en vigueur à la date d'utilisation.
Les CGU s'appliquent à toute version du launcher (installeur, portable, mises à jour automatiques) et à l'ensemble des pages du site, y compris les espaces authentifiés (tableau de bord, profil public, administration pour les rôles autorisés).
Le présent article régit acceptation et opposabilité dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter acceptation et opposabilité conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à acceptation et opposabilité constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 3 — Capacité juridique
Le Service s'adresse aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans ou disposant de l'autorisation parentale ou du représentant légal lorsque la loi applicable l'exige. Genesus Studio se réserve le droit de suspendre tout compte dont l'âge ou l'identité n'aurait pas été vérifiés en cas de signalement crédible.
Les parents ou titulaires de l'autorité parentale sont responsables de l'activité des mineurs sur leurs équipements. Ils sont invités à superviser les téléchargements, les liaisons Steam/Discord et les interactions communautaires.
En cas de doute sur l'âge d'un Utilisateur, Genesus Studio peut demander des justificatifs ou clôturer le compte sans indemnité.
Le présent article régit capacité juridique dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter capacité juridique conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à capacité juridique constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 4 — Caractère gratuit du Service de base
Le présent article régit caractère gratuit du service de base dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter caractère gratuit du service de base conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à caractère gratuit du service de base constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 5 — Hiérarchie documentaire
Le présent article régit hiérarchie documentaire dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter hiérarchie documentaire conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à hiérarchie documentaire constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 6 — Langue et version faisant foi
Le présent article régit langue et version faisant foi dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter langue et version faisant foi conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à langue et version faisant foi constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 7 — Cession du contrat par l'Utilisateur
Le présent article régit cession du contrat par l'utilisateur dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter cession du contrat par l'utilisateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à cession du contrat par l'utilisateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 8 — Cession du contrat par l'Éditeur
Le présent article régit cession du contrat par l'éditeur dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter cession du contrat par l'éditeur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à cession du contrat par l'éditeur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 9 — Nullité partielle
Le présent article régit nullité partielle dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter nullité partielle conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à nullité partielle constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 10 — Entrée en vigueur
Le présent article régit entrée en vigueur dans le cadre de dispositions générales et acceptation. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Dispositions générales et acceptation » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter entrée en vigueur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à entrée en vigueur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre II — Définitions
Article 11 — Définition du Service
Aux fins des CGU, l'expression « Service » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition du service dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition du service conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition du service constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 12 — Définition de l'Utilisateur
Aux fins des CGU, l'expression « l'Utilisateur » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition de l'utilisateur dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition de l'utilisateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition de l'utilisateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 13 — Définition du Compte Genesus
Aux fins des CGU, l'expression « Compte Genesus » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition du compte genesus dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition du compte genesus conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition du compte genesus constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 14 — Définition du Launcher
Aux fins des CGU, l'expression « Launcher » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition du launcher dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition du launcher conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition du launcher constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 15 — Définition du Site
Aux fins des CGU, l'expression « Site » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition du site dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition du site conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition du site constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 16 — Définition des Contenus tiers
Aux fins des CGU, l'expression « Contenus tiers » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition des contenus tiers dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition des contenus tiers conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition des contenus tiers constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 17 — Définition des Données
Aux fins des CGU, l'expression « Données » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition des données dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition des données conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition des données constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 18 — Définition de la Communauté
Aux fins des CGU, l'expression « la Communauté » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition de la communauté dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition de la communauté conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition de la communauté constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 19 — Définition de l'Administrateur
Aux fins des CGU, l'expression « l'Administrateur » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition de l'administrateur dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition de l'administrateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition de l'administrateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 20 — Définition des Fonctionnalités beta
Aux fins des CGU, l'expression « Fonctionnalités beta » désigne : tout élément, fonction ou entité désigné sous cette appellation dans le Service Genesus Launcher, incluant les évolutions publiées sur https://genesuslauncher.com.
Cette définition prévaut sur tout usage courant ou commercial incompatible. Les termes au singulier incluent le pluriel et réciproquement lorsque le contexte l'exige.
Les renvois à des services tiers utilisent les dénominations officielles de leurs titulaires ; l'absence de mention exhaustive n'implique pas l'exclusion d'un service analogues.
Le présent article régit définition des fonctionnalités beta dans le cadre de définitions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Définitions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter définition des fonctionnalités beta conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à définition des fonctionnalités beta constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre III — Éditeur, contact et mentions
Article 21 — Identification de l'Éditeur
Le présent article régit identification de l'éditeur dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter identification de l'éditeur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à identification de l'éditeur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 22 — Siège et contact support
Le présent article régit siège et contact support dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter siège et contact support conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à siège et contact support constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 23 — Hébergeurs et sous-traitants
Le présent article régit hébergeurs et sous-traitants dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter hébergeurs et sous-traitants conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à hébergeurs et sous-traitants constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 24 — Directeur de la publication
Le présent article régit directeur de la publication dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter directeur de la publication conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à directeur de la publication constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 25 — Signalement de contenu illicite
Le présent article régit signalement de contenu illicite dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter signalement de contenu illicite conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à signalement de contenu illicite constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de signalement de contenu illicite tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 26 — Réquisitions autorités
Le présent article régit réquisitions autorités dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter réquisitions autorités conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à réquisitions autorités constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 27 — Transparence des communications
Le présent article régit transparence des communications dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter transparence des communications conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à transparence des communications constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 28 — Absence de relation mandataire
Le présent article régit absence de relation mandataire dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence de relation mandataire conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence de relation mandataire constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 29 — Partenaires commerciaux
Le présent article régit partenaires commerciaux dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter partenaires commerciaux conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à partenaires commerciaux constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 30 — Évolution de la structure éditoriale
Le présent article régit évolution de la structure éditoriale dans le cadre de éditeur, contact et mentions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Éditeur, contact et mentions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter évolution de la structure éditoriale conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à évolution de la structure éditoriale constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre IV — Description du Service
Article 31 — Nature du launcher unifié
Le présent article régit nature du launcher unifié dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter nature du launcher unifié conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à nature du launcher unifié constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 32 — Modes HoYoverse Steam Genesus
Le présent article régit modes hoyoverse steam genesus dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modes hoyoverse steam genesus conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modes hoyoverse steam genesus constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 33 — Fonctions cloud et profil
Le présent article régit fonctions cloud et profil dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter fonctions cloud et profil conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à fonctions cloud et profil constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 34 — Guides et documentation
Le présent article régit guides et documentation dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter guides et documentation conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à guides et documentation constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 35 — Actualités et annonces
Le présent article régit actualités et annonces dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter actualités et annonces conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à actualités et annonces constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 36 — Téléchargements et mises à jour
Le présent article régit téléchargements et mises à jour dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter téléchargements et mises à jour conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à téléchargements et mises à jour constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 37 — Fonctionnalités communautaires
Le présent article régit fonctionnalités communautaires dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter fonctionnalités communautaires conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à fonctionnalités communautaires constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 38 — Absence de vente de jeux
Le présent article régit absence de vente de jeux dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence de vente de jeux conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence de vente de jeux constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 39 — Roadmap et évolutions
Le présent article régit roadmap et évolutions dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter roadmap et évolutions conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à roadmap et évolutions constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 40 — Limites techniques connues
Le présent article régit limites techniques connues dans le cadre de description du service. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Description du Service » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter limites techniques connues conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à limites techniques connues constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre V — Inscription et compte
Article 41 — Création de compte par e-mail
Le présent article régit création de compte par e-mail dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter création de compte par e-mail conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à création de compte par e-mail constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 42 — Confirmation d'adresse e-mail
Le présent article régit confirmation d'adresse e-mail dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter confirmation d'adresse e-mail conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à confirmation d'adresse e-mail constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 43 — Choix du pseudo public
Le présent article régit choix du pseudo public dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter choix du pseudo public conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à choix du pseudo public constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 44 — Unicité du compte
Le présent article régit unicité du compte dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter unicité du compte conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à unicité du compte constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 45 — Exactitude des informations
Le présent article régit exactitude des informations dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter exactitude des informations conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à exactitude des informations constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 46 — Sécurité des identifiants
Le présent article régit sécurité des identifiants dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter sécurité des identifiants conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à sécurité des identifiants constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 47 — Connexion dans le launcher
Le présent article régit connexion dans le launcher dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter connexion dans le launcher conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à connexion dans le launcher constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 48 — Session et déconnexion
Le présent article régit session et déconnexion dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter session et déconnexion conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à session et déconnexion constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 49 — Compte inactif
Le présent article régit compte inactif dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter compte inactif conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à compte inactif constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 50 — Clôture volontaire du compte
Le présent article régit clôture volontaire du compte dans le cadre de inscription et compte. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Inscription et compte » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter clôture volontaire du compte conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à clôture volontaire du compte constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Titre VI — Utilisation licite du launcher
Article 51 — Usage personnel non commercial
Le présent article régit usage personnel non commercial dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter usage personnel non commercial conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à usage personnel non commercial constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 52 — Interdiction de reverse engineering
Le présent article régit interdiction de reverse engineering dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interdiction de reverse engineering conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interdiction de reverse engineering constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 53 — Interdiction de triche et contournement
Le présent article régit interdiction de triche et contournement dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interdiction de triche et contournement conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interdiction de triche et contournement constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 54 — Interdiction de surcharge réseau
Le présent article régit interdiction de surcharge réseau dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interdiction de surcharge réseau conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interdiction de surcharge réseau constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 55 — Interdiction de revente de compte
Le présent article régit interdiction de revente de compte dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interdiction de revente de compte conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interdiction de revente de compte constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 56 — Usage sur équipement autorisé
Le présent article régit usage sur équipement autorisé dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter usage sur équipement autorisé conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à usage sur équipement autorisé constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 57 — Respect des EULA jeux tiers
Le présent article régit respect des eula jeux tiers dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter respect des eula jeux tiers conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à respect des eula jeux tiers constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 58 — Scripts bots et automatisation
Le présent article régit scripts bots et automatisation dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter scripts bots et automatisation conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à scripts bots et automatisation constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 59 — Extraction de données massives
Le présent article régit extraction de données massives dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter extraction de données massives conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à extraction de données massives constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
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Article 60 — Tests de sécurité non autorisés
Le présent article régit tests de sécurité non autorisés dans le cadre de utilisation licite du launcher. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Utilisation licite du launcher » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter tests de sécurité non autorisés conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à tests de sécurité non autorisés constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre VII — Site web et espace connecté
Article 61 — Accès au site genesuslauncher.com
Le présent article régit accès au site genesuslauncher.com dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter accès au site genesuslauncher.com conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à accès au site genesuslauncher.com constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 62 — Tableau de bord utilisateur
Le présent article régit tableau de bord utilisateur dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter tableau de bord utilisateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à tableau de bord utilisateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 63 — Édition du profil
Le présent article régit édition du profil dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter édition du profil conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à édition du profil constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 64 — Pages publiques /u/pseudo
Le présent article régit pages publiques /u/pseudo dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter pages publiques /u/pseudo conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à pages publiques /u/pseudo constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 65 — Administration réservée
Le présent article régit administration réservée dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter administration réservée conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à administration réservée constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
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Article 66 — Newsletter et opt-in
La newsletter Genesus Launcher est diffusée via Acelle Mail (Genesus Mail). Toute inscription depuis le site (footer, popup, formulaire dédié) est soumise à un double opt-in : vous recevez un e-mail de confirmation et n'êtes inscrit qu'après validation du lien.
Lors de la création d'un compte, votre adresse e-mail est ajoutée à la liste « Genesus Launcher » avec votre consentement aux CGU et à la politique de confidentialité. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans le tableau de bord (Préférences e-mail) ou via le lien de désinscription Acelle.
Les communications marketing ne sont jamais adressées sans base légale (consentement ou intérêt légitime documenté). Fréquence raisonnable ; chaque e-mail contient un lien de désinscription.
Les newsletters peuvent contenir des actualités sur Genesus Launcher, Genesus Games, la communauté Discord et les partenaires HoYoverse/Steam dans le cadre du Service.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment sans justification : lien dans chaque e-mail, page de préférences sur genesuslauncher.com/dashboard/edit, ou contact [email protected].
La désinscription de la newsletter n'entraîne pas la suppression automatique de votre compte Genesus.
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à ne pas utiliser d'adresse tierce sans autorisation.
Genesus Studio se réserve le droit de retirer de la liste tout abonné en cas d'abus (adresses jetables, plaintes répétées, violation des CGU).
Pour toute question relative à la newsletter : [email protected].
Article 67 — Cookies et traceurs
Le présent article régit cookies et traceurs dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter cookies et traceurs conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
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Le non-respect des dispositions relatives à cookies et traceurs constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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Article 68 — Disponibilité du site
Le présent article régit disponibilité du site dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter disponibilité du site conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
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Le non-respect des dispositions relatives à disponibilité du site constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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Article 69 — Liens hypertextes sortants
Le présent article régit liens hypertextes sortants dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
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Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter liens hypertextes sortants conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
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Le non-respect des dispositions relatives à liens hypertextes sortants constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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Article 70 — Contenus générés par l'IA
Le présent article régit contenus générés par l'ia dans le cadre de site web et espace connecté. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Site web et espace connecté » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
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Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter contenus générés par l'ia conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
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Le non-respect des dispositions relatives à contenus générés par l'ia constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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Titre VIII — Profil identité et avatar
Article 71 — Visibilité du profil public
Le présent article régit visibilité du profil public dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter visibilité du profil public conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à visibilité du profil public constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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Article 72 — Avatar et image de profil
Le présent article régit avatar et image de profil dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter avatar et image de profil conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à avatar et image de profil constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 73 — Liaison Discord et avatar
Le présent article régit liaison discord et avatar dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter liaison discord et avatar conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à liaison discord et avatar constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 74 — Statut personnalisé
Le présent article régit statut personnalisé dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter statut personnalisé conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à statut personnalisé constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 75 — Modération des pseudos
Le présent article régit modération des pseudos dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modération des pseudos conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modération des pseudos constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de modération des pseudos tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 76 — Usurpation et identité
Le présent article régit usurpation et identité dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter usurpation et identité conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à usurpation et identité constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 77 — Données affichées publiquement
Le présent article régit données affichées publiquement dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter données affichées publiquement conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à données affichées publiquement constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 78 — Indexation moteurs de recherche
Le présent article régit indexation moteurs de recherche dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter indexation moteurs de recherche conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à indexation moteurs de recherche constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 79 — Suppression d'avatar
Le présent article régit suppression d'avatar dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter suppression d'avatar conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à suppression d'avatar constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 80 — Droit à l'image des tiers
Le présent article régit droit à l'image des tiers dans le cadre de profil identité et avatar. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Profil identité et avatar » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter droit à l'image des tiers conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à droit à l'image des tiers constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre IX — Services tiers — HoYoverse
Article 81 — Non-affiliation HoYoverse
Le présent article régit non-affiliation hoyoverse dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter non-affiliation hoyoverse conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à non-affiliation hoyoverse constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 82 — Installation jeux HoYoverse
Le présent article régit installation jeux hoyoverse dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter installation jeux hoyoverse conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à installation jeux hoyoverse constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 83 — Régions et serveurs
Le présent article régit régions et serveurs dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter régions et serveurs conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à régions et serveurs constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 84 — Téléchargements officiels
Le présent article régit téléchargements officiels dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter téléchargements officiels conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à téléchargements officiels constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 85 — Réparation fichiers jeu
Le présent article régit réparation fichiers jeu dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter réparation fichiers jeu conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à réparation fichiers jeu constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 86 — Compte HoYoverse distinct
Le présent article régit compte hoyoverse distinct dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter compte hoyoverse distinct conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à compte hoyoverse distinct constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 87 — Anti-cheat et ToS jeux
Le présent article régit anti-cheat et tos jeux dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter anti-cheat et tos jeux conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à anti-cheat et tos jeux constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 88 — Absence de support HoYoverse
Le présent article régit absence de support hoyoverse dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence de support hoyoverse conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence de support hoyoverse constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 89 — Évolutions API client
Le présent article régit évolutions api client dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter évolutions api client conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à évolutions api client constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 90 — Désinstallation jeux
Le présent article régit désinstallation jeux dans le cadre de services tiers — hoyoverse. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — HoYoverse » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter désinstallation jeux conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à désinstallation jeux constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre X — Services tiers — Steam
Article 91 — Non-affiliation Valve
Le présent article régit non-affiliation valve dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter non-affiliation valve conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à non-affiliation valve constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 92 — Liaison OpenID Steam
Le présent article régit liaison openid steam dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter liaison openid steam conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à liaison openid steam constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 93 — Bibliothèque Steam affichée
Le présent article régit bibliothèque steam affichée dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter bibliothèque steam affichée conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à bibliothèque steam affichée constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 94 — Données enrichies IGDB ITAD
Le présent article régit données enrichies igdb itad dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter données enrichies igdb itad conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à données enrichies igdb itad constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 95 — Lancement jeux Steam
Le présent article régit lancement jeux steam dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter lancement jeux steam conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à lancement jeux steam constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 96 — Rich Presence Discord
Le présent article régit rich presence discord dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter rich presence discord conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à rich presence discord constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 97 — Compte Steam familial
Le présent article régit compte steam familial dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter compte steam familial conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à compte steam familial constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 98 — Mode hors ligne Steam
Le présent article régit mode hors ligne steam dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter mode hors ligne steam conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à mode hors ligne steam constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 99 — Déliaison Steam
Le présent article régit déliaison steam dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter déliaison steam conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à déliaison steam constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 100 — Responsabilité Valve
Le présent article régit responsabilité valve dans le cadre de services tiers — steam. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Steam » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter responsabilité valve conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à responsabilité valve constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Dans les limites autorisées par la loi impérative applicable, Genesus Studio décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruption d'activité ou préjudice moral résultant de Responsabilité Valve, même si Genesus Studio a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité cumulée de Genesus Studio au titre des CGU est, le cas échéant, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Genesus Studio au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — étant précisé que le Service est principalement fourni gratuitement.
Aucune disposition des CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
Titre XI — Services tiers — Discord
Article 101 — Non-affiliation Discord Inc.
Le présent article régit non-affiliation discord inc. dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter non-affiliation discord inc. conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à non-affiliation discord inc. constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 102 — Liaison manuelle depuis le site
Le présent article régit liaison manuelle depuis le site dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter liaison manuelle depuis le site conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à liaison manuelle depuis le site constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 103 — Interdiction OAuth inscription seule
Le présent article régit interdiction oauth inscription seule dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interdiction oauth inscription seule conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interdiction oauth inscription seule constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 104 — Serveur Discord communautaire
Le présent article régit serveur discord communautaire dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter serveur discord communautaire conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à serveur discord communautaire constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 105 — Règlement Discord Genesus
Le présent article régit règlement discord genesus dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter règlement discord genesus conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à règlement discord genesus constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 106 — Modération Discord
Le présent article régit modération discord dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modération discord conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modération discord constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de modération discord tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 107 — Webhooks et annonces
Le présent article régit webhooks et annonces dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter webhooks et annonces conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à webhooks et annonces constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 108 — Données Discord collectées
Le présent article régit données discord collectées dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter données discord collectées conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à données discord collectées constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 109 — Révocation liaison
Le présent article régit révocation liaison dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter révocation liaison conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à révocation liaison constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 110 — Support via Discord
Le présent article régit support via discord dans le cadre de services tiers — discord. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Services tiers — Discord » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter support via discord conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à support via discord constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XII — Genesus Games et catalogue
Article 111 — Jeux édités par Genesus Studio
Le présent article régit jeux édités par genesus studio dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter jeux édités par genesus studio conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à jeux édités par genesus studio constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 112 — Fiches et visuels catalogue
Le présent article régit fiches et visuels catalogue dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter fiches et visuels catalogue conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à fiches et visuels catalogue constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 113 — Statuts développement
Le présent article régit statuts développement dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter statuts développement conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à statuts développement constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 114 — Bêta et accès anticipé
Le présent article régit bêta et accès anticipé dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter bêta et accès anticipé conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à bêta et accès anticipé constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 115 — Synchronisation site-launcher
Le présent article régit synchronisation site-launcher dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter synchronisation site-launcher conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à synchronisation site-launcher constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 116 — Absence de garantie date sortie
Le présent article régit absence de garantie date sortie dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence de garantie date sortie conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence de garantie date sortie constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Dans les limites autorisées par la loi impérative applicable, Genesus Studio décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruption d'activité ou préjudice moral résultant de Absence de garantie date sortie, même si Genesus Studio a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité cumulée de Genesus Studio au titre des CGU est, le cas échéant, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Genesus Studio au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — étant précisé que le Service est principalement fourni gratuitement.
Aucune disposition des CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
Article 117 — Propriété IP jeux studio
Le présent article régit propriété ip jeux studio dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter propriété ip jeux studio conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à propriété ip jeux studio constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, code, design, textes, graphismes, logos Genesus, bases de guides et documentation) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
Genesus Studio vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du launcher conformément aux CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.
Les contenus que vous publiez (pseudo, avatar, statut) restent votre responsabilité ; vous accordez à Genesus Studio une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour héberger, afficher et reproduire ces éléments aux seules fins de fonctionnement du Service.
Article 118 — Mods et contenus fan
Le présent article régit mods et contenus fan dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter mods et contenus fan conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à mods et contenus fan constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 119 — Retrait de jeu catalogue
Le présent article régit retrait de jeu catalogue dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter retrait de jeu catalogue conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à retrait de jeu catalogue constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 120 — Support jeux studio
Le présent article régit support jeux studio dans le cadre de genesus games et catalogue. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Genesus Games et catalogue » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter support jeux studio conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à support jeux studio constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XIII — Communauté amis et social
Article 121 — Fonction liste d'amis
Le présent article régit fonction liste d'amis dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter fonction liste d'amis conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à fonction liste d'amis constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 122 — Demandes et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et Genesus Studio, éditeur de Genesus Launcher et du site genesuslauncher.com. En accédant au site, en téléchargeant le logiciel ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-après sans réserve.
Si vous n'acceptez pas une clause, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service et supprimer le logiciel de vos équipements. L'utilisation continue vaut acceptation tacite des CGU en vigueur à la date d'utilisation.
Les CGU s'appliquent à toute version du launcher (installeur, portable, mises à jour automatiques) et à l'ensemble des pages du site, y compris les espaces authentifiés (tableau de bord, profil public, administration pour les rôles autorisés).
Le présent article régit demandes et acceptation dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter demandes et acceptation conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à demandes et acceptation constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 123 — Blocage utilisateur
Le présent article régit blocage utilisateur dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter blocage utilisateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à blocage utilisateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 124 — Épinglage contacts
Le présent article régit épinglage contacts dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter épinglage contacts conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à épinglage contacts constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 125 — Présence en ligne
Le présent article régit présence en ligne dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter présence en ligne conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à présence en ligne constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 126 — Jeux communs
Le présent article régit jeux communs dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter jeux communs conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à jeux communs constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 127 — Suggestions d'amis
Le présent article régit suggestions d'amis dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter suggestions d'amis conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à suggestions d'amis constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 128 — Harcèlement et signalement
Le présent article régit harcèlement et signalement dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter harcèlement et signalement conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à harcèlement et signalement constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de harcèlement et signalement tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 129 — Vie privée sociale
Le présent article régit vie privée sociale dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter vie privée sociale conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à vie privée sociale constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 130 — Suspension fonction sociale
Le présent article régit suspension fonction sociale dans le cadre de communauté amis et social. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Communauté amis et social » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter suspension fonction sociale conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à suspension fonction sociale constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de suspension fonction sociale tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Titre XIV — Propriété intellectuelle Genesus
Article 131 — Marque Genesus Launcher
Le présent article régit marque genesus launcher dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter marque genesus launcher conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à marque genesus launcher constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, code, design, textes, graphismes, logos Genesus, bases de guides et documentation) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
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Les contenus que vous publiez (pseudo, avatar, statut) restent votre responsabilité ; vous accordez à Genesus Studio une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour héberger, afficher et reproduire ces éléments aux seules fins de fonctionnement du Service.
Article 132 — Code source et binaires
Le présent article régit code source et binaires dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter code source et binaires conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
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Article 133 — Design interface verre
Le présent article régit design interface verre dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter design interface verre conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à design interface verre constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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Article 134 — Guides et base documentaire
Le présent article régit guides et base documentaire dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter guides et base documentaire conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à guides et base documentaire constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 135 — Licence utilisateur finale
Le présent article régit licence utilisateur finale dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter licence utilisateur finale conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à licence utilisateur finale constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, code, design, textes, graphismes, logos Genesus, bases de guides et documentation) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
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Article 136 — Interdiction décompilation
Le présent article régit interdiction décompilation dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interdiction décompilation conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interdiction décompilation constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 137 — Contenus Utilisateur licence
Le présent article régit contenus utilisateur licence dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter contenus utilisateur licence conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à contenus utilisateur licence constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, code, design, textes, graphismes, logos Genesus, bases de guides et documentation) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
Genesus Studio vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du launcher conformément aux CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.
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Article 138 — Signalement contrefaçon
Le présent article régit signalement contrefaçon dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter signalement contrefaçon conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à signalement contrefaçon constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de signalement contrefaçon tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 139 — API futures et restrictions
Le présent article régit api futures et restrictions dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter api futures et restrictions conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à api futures et restrictions constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 140 — Marques tiers mentionnées
Le présent article régit marques tiers mentionnées dans le cadre de propriété intellectuelle genesus. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Propriété intellectuelle Genesus » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter marques tiers mentionnées conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à marques tiers mentionnées constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, code, design, textes, graphismes, logos Genesus, bases de guides et documentation) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite.
Genesus Studio vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du launcher conformément aux CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel.
Les contenus que vous publiez (pseudo, avatar, statut) restent votre responsabilité ; vous accordez à Genesus Studio une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour héberger, afficher et reproduire ces éléments aux seules fins de fonctionnement du Service.
Titre XV — Données personnelles
Article 141 — Renvoi politique confidentialité
Le présent article régit renvoi politique confidentialité dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter renvoi politique confidentialité conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à renvoi politique confidentialité constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 142 — Base légale traitements
Le présent article régit base légale traitements dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter base légale traitements conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à base légale traitements constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 143 — Données compte et profil
Le présent article régit données compte et profil dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter données compte et profil conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à données compte et profil constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 144 — Données Steam Discord
Le présent article régit données steam discord dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter données steam discord conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à données steam discord constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 145 — Logs techniques
Le présent article régit logs techniques dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter logs techniques conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à logs techniques constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 146 — Durées conservation
Le présent article régit durées conservation dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter durées conservation conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à durées conservation constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 147 — Transferts hors UE
Le présent article régit transferts hors ue dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter transferts hors ue conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à transferts hors ue constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 148 — Exercice droits RGPD
Le présent article régit exercice droits rgpd dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter exercice droits rgpd conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à exercice droits rgpd constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 149 — Violation de données
Le présent article régit violation de données dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter violation de données conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à violation de données constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 150 — DPO et contact
Le présent article régit dpo et contact dans le cadre de données personnelles. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Données personnelles » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter dpo et contact conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à dpo et contact constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XVI — Disponibilité maintenance et support
Article 151 — Service fourni en l'état
Le présent article régit service fourni en l'état dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter service fourni en l'état conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à service fourni en l'état constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 152 — Maintenance programmée
Le présent article régit maintenance programmée dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter maintenance programmée conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à maintenance programmée constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 153 — Interruptions d'urgence
Le présent article régit interruptions d'urgence dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter interruptions d'urgence conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à interruptions d'urgence constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 154 — Absence de SLA gratuit
Le présent article régit absence de sla gratuit dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence de sla gratuit conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence de sla gratuit constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 155 — Support communautaire Discord
Le présent article régit support communautaire discord dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter support communautaire discord conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à support communautaire discord constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 156 — Absence de support jeux tiers
Le présent article régit absence de support jeux tiers dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence de support jeux tiers conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence de support jeux tiers constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 157 — Guides non contractuels
Le présent article régit guides non contractuels dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter guides non contractuels conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à guides non contractuels constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 158 — Versions beta instables
Le présent article régit versions beta instables dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter versions beta instables conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à versions beta instables constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 159 — Fin de vie fonctionnalité
Le présent article régit fin de vie fonctionnalité dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter fin de vie fonctionnalité conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à fin de vie fonctionnalité constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 160 — Archivage annonces
Le présent article régit archivage annonces dans le cadre de disponibilité maintenance et support. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Disponibilité maintenance et support » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter archivage annonces conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à archivage annonces constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XVII — Responsabilité et garanties
Article 161 — Exclusion garanties implicites
Le présent article régit exclusion garanties implicites dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter exclusion garanties implicites conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à exclusion garanties implicites constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Dans les limites autorisées par la loi impérative applicable, Genesus Studio décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruption d'activité ou préjudice moral résultant de Exclusion garanties implicites, même si Genesus Studio a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité cumulée de Genesus Studio au titre des CGU est, le cas échéant, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Genesus Studio au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — étant précisé que le Service est principalement fourni gratuitement.
Aucune disposition des CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
Article 162 — Dommages matériels logiciels
Le présent article régit dommages matériels logiciels dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter dommages matériels logiciels conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à dommages matériels logiciels constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Dans les limites autorisées par la loi impérative applicable, Genesus Studio décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruption d'activité ou préjudice moral résultant de Dommages matériels logiciels, même si Genesus Studio a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité cumulée de Genesus Studio au titre des CGU est, le cas échéant, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Genesus Studio au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — étant précisé que le Service est principalement fourni gratuitement.
Aucune disposition des CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
Article 163 — Pertes compte jeu tiers
Le présent article régit pertes compte jeu tiers dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter pertes compte jeu tiers conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à pertes compte jeu tiers constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Article 164 — Téléchargements corrompus
Le présent article régit téléchargements corrompus dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter téléchargements corrompus conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à téléchargements corrompus constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 165 — Agissements autres Utilisateurs
Le présent article régit agissements autres utilisateurs dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter agissements autres utilisateurs conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à agissements autres utilisateurs constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 166 — Force majeure
Le présent article régit force majeure dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter force majeure conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à force majeure constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 167 — Plafond responsabilité
Le présent article régit plafond responsabilité dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter plafond responsabilité conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à plafond responsabilité constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Dans les limites autorisées par la loi impérative applicable, Genesus Studio décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruption d'activité ou préjudice moral résultant de Plafond responsabilité, même si Genesus Studio a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité cumulée de Genesus Studio au titre des CGU est, le cas échéant, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à Genesus Studio au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur — étant précisé que le Service est principalement fourni gratuitement.
Aucune disposition des CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.
Article 168 — Consommateurs droits impératifs
Le présent article régit consommateurs droits impératifs dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter consommateurs droits impératifs conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à consommateurs droits impératifs constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 169 — Professionnels et B2B
Le présent article régit professionnels et b2b dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter professionnels et b2b conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à professionnels et b2b constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 170 — Assurance et recours
Le présent article régit assurance et recours dans le cadre de responsabilité et garanties. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Responsabilité et garanties » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter assurance et recours conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à assurance et recours constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XVIII — Suspension résiliation sanctions
Article 171 — Motifs suspension compte
Le présent article régit motifs suspension compte dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter motifs suspension compte conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à motifs suspension compte constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un compte Genesus par personne physique, sauf autorisation écrite expresse de Genesus Studio. La création de comptes multiples pour contourner une suspension, une limitation fonctionnelle ou une modération constitue une violation grave des CGU.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et à les maintenir. Toute usurpation d'identité, pseudo trompeur ou utilisation d'une adresse e-mail tierce sans consentement peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris les actions d'un tiers ayant accédé à votre session par négligence de votre part.
Genesus Studio se réserve le droit de motifs suspension compte tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 172 — Procédure avertissement
Le présent article régit procédure avertissement dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter procédure avertissement conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à procédure avertissement constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 173 — Suspension temporaire
Le présent article régit suspension temporaire dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter suspension temporaire conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à suspension temporaire constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio se réserve le droit de suspension temporaire tout contenu, profil, message ou comportement contraire aux CGU, à la loi ou aux standards de la communauté Genesus, avec ou sans préavis selon la gravité.
Les décisions de modération peuvent être prises de manière automatisée ou manuelle. Vous pouvez contester une décision via les canaux de support officiels ; Genesus Studio n'est pas tenue de rétablir un compte lorsque la violation est établie.
La modération n'oblige pas Genesus Studio à surveiller l'ensemble des contenus ; l'absence de modération proactive sur un contenu donné ne vaut pas approbation.
Article 174 — Ban définitif
Le présent article régit ban définitif dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter ban définitif conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à ban définitif constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 175 — Conséquences sur données
Le présent article régit conséquences sur données dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter conséquences sur données conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à conséquences sur données constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à https://genesuslauncher.com/legal/privacy, qui fait partie intégrante de la documentation contractuelle. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité sur un point relatif aux données, la Politique de confidentialité prévaut.
Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) selon les modalités indiquées dans ladite politique.
Genesus Studio peut conserver certaines données après clôture du compte lorsque la loi l'impose ou pour la défense de droits en justice.
Article 176 — Contournement de ban
Le présent article régit contournement de ban dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter contournement de ban conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à contournement de ban constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 177 — Résiliation par l'Utilisateur
Le présent article régit résiliation par l'utilisateur dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter résiliation par l'utilisateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à résiliation par l'utilisateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 178 — Résiliation par l'Éditeur
Le présent article régit résiliation par l'éditeur dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter résiliation par l'éditeur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à résiliation par l'éditeur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 179 — Survie des clauses
Le présent article régit survie des clauses dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter survie des clauses conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à survie des clauses constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 180 — Réclamation post-clôture
Le présent article régit réclamation post-clôture dans le cadre de suspension résiliation sanctions. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Suspension résiliation sanctions » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter réclamation post-clôture conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à réclamation post-clôture constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XIX — Modifications et notification
Article 181 — Modification CGU
Le présent article régit modification cgu dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modification cgu conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modification cgu constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, les exigences légales ou les décisions de sécurité. La date de version en tête de document est actualisée à chaque révision substantielle.
Lorsque la modification est substantielle, Genesus Studio s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par notification in-app, e-mail ou bandeau sur le site. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues.
Article 182 — Modification Service
Le présent article régit modification service dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modification service conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modification service constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, les exigences légales ou les décisions de sécurité. La date de version en tête de document est actualisée à chaque révision substantielle.
Lorsque la modification est substantielle, Genesus Studio s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par notification in-app, e-mail ou bandeau sur le site. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues.
Article 183 — Notification Utilisateur
Le présent article régit notification utilisateur dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter notification utilisateur conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à notification utilisateur constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, les exigences légales ou les décisions de sécurité. La date de version en tête de document est actualisée à chaque révision substantielle.
Lorsque la modification est substantielle, Genesus Studio s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par notification in-app, e-mail ou bandeau sur le site. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues.
Article 184 — Historique versions
Le présent article régit historique versions dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter historique versions conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à historique versions constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 185 — Refus et conséquences
Le présent article régit refus et conséquences dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter refus et conséquences conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à refus et conséquences constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 186 — Modifications guides
Le présent article régit modifications guides dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modifications guides conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modifications guides constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, les exigences légales ou les décisions de sécurité. La date de version en tête de document est actualisée à chaque révision substantielle.
Lorsque la modification est substantielle, Genesus Studio s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par notification in-app, e-mail ou bandeau sur le site. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues.
Article 187 — Modifications tarifaires futures
Le présent article régit modifications tarifaires futures dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter modifications tarifaires futures conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à modifications tarifaires futures constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Genesus Studio peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, les exigences légales ou les décisions de sécurité. La date de version en tête de document est actualisée à chaque révision substantielle.
Lorsque la modification est substantielle, Genesus Studio s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par notification in-app, e-mail ou bandeau sur le site. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Si vous refusez les nouvelles CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues.
Article 188 — Communication marketing
Le présent article régit communication marketing dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter communication marketing conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à communication marketing constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 189 — Bandeau cookies
Le présent article régit bandeau cookies dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter bandeau cookies conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à bandeau cookies constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 190 — Préférences e-mail
Le présent article régit préférences e-mail dans le cadre de modifications et notification. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Modifications et notification » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter préférences e-mail conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à préférences e-mail constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Titre XX — Droit applicable litiges et final
Article 191 — Droit français applicable
Le présent article régit droit français applicable dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter droit français applicable conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à droit français applicable constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence de l'Utilisateur consommateur dans l'Union européenne.
En cas de traduction des CGU, seule la version française fait foi en cas de divergence interprétative.
Les dispositions invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides d'effet équivalent, sans affecter la validité des autres clauses.
Article 192 — Médiation consommation
Le présent article régit médiation consommation dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter médiation consommation conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à médiation consommation constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable via le support officiel (https://genesuslauncher.com ou Discord Genesus) dans un délai de trente (30) jours.
À défaut d'accord, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Genesus Studio en France pourront être saisis, sans prejudice pour les consommateurs de recourir aux juridictions de leur domicile lorsque la loi le permet.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Article 193 — Compétence juridictionnelle
Le présent article régit compétence juridictionnelle dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter compétence juridictionnelle conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à compétence juridictionnelle constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable via le support officiel (https://genesuslauncher.com ou Discord Genesus) dans un délai de trente (30) jours.
À défaut d'accord, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Genesus Studio en France pourront être saisis, sans prejudice pour les consommateurs de recourir aux juridictions de leur domicile lorsque la loi le permet.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Article 194 — Renonciation collective
Le présent article régit renonciation collective dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter renonciation collective conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à renonciation collective constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 195 — Intégralité accord
Le présent article régit intégralité accord dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter intégralité accord conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à intégralité accord constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 196 — Absence renonciation tacite
Le présent article régit absence renonciation tacite dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter absence renonciation tacite conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à absence renonciation tacite constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 197 — Contacts officiels
Le présent article régit contacts officiels dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter contacts officiels conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à contacts officiels constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 198 — Annexes et priorités
Le présent article régit annexes et priorités dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter annexes et priorités conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à annexes et priorités constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
Les recours cumulatifs de Genesus Studio ne sauraient être interprétés comme une renonciation à d'autres droits.
Article 199 — Exemplaires numériques
Le présent article régit exemplaires numériques dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter exemplaires numériques conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
L'Utilisateur coopère raisonnablement avec Genesus Studio en cas d'investigation de sécurité ou de signalement.
Le non-respect des dispositions relatives à exemplaires numériques constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
L'Utilisateur indemnise Genesus Studio contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation, dans les limites permises par la loi.
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Article 200 — Acceptation finale
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et Genesus Studio, éditeur de Genesus Launcher et du site genesuslauncher.com. En accédant au site, en téléchargeant le logiciel ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-après sans réserve.
Si vous n'acceptez pas une clause, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service et supprimer le logiciel de vos équipements. L'utilisation continue vaut acceptation tacite des CGU en vigueur à la date d'utilisation.
Les CGU s'appliquent à toute version du launcher (installeur, portable, mises à jour automatiques) et à l'ensemble des pages du site, y compris les espaces authentifiés (tableau de bord, profil public, administration pour les rôles autorisés).
Le présent article régit acceptation finale dans le cadre de droit applicable litiges et final. Il s'inscrit dans le Titre relatif à « Droit applicable litiges et final » et doit être lu conjointement avec l'ensemble des CGU.
Sauf disposition contraire impérative, les obligations énoncées s'appliquent à chaque Utilisateur dès l'acceptation des CGU et perdurent jusqu'à la clôture effective du compte et la désinstallation du launcher.
Les exemples cités sont non exhaustifs et n'limitent pas la portée des interdictions ou obligations.
L'Utilisateur s'engage à respecter acceptation finale conformément aux bonnes pratiques documentées sur https://genesuslauncher.com/guides et à la législation en vigueur.
Tout manquement, intentionnel ou par négligence grave, peut entraîner les mesures prévues au Titre relatif aux sanctions, sans prejudice des recours des tiers lésés.
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Le non-respect des dispositions relatives à acceptation finale constitue une violation des CGU pouvant justifier suspension, limitation de fonctionnalités ou résiliation du compte.
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